Bertrand Namy

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De: Namy (Bertrand)
Objet:
la liste des membres du collège électoral, formé des 147 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 27 septembre 1998
par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe
A N N E X E
ELECTION DE QUATRE SENATEURS
REPRESENTANT LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
Scrutin du dimanche 27 septembre 1998
Liste des membres du collège électoral
Groupe:
composition
22 Septembre 199822/09/1998
De: Namy (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Namy (Bertrand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Namy (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Namy (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Canada
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
04 Novembre 199204/11/1992

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